Dégage, j’te dis, dégage pôv’C…

Posted on avril 16, 2011

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C’est pas moi qui le dit c’est écrit

« La première phrase du 11° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée :

1° Les mots : «qu’il ne puisse effectivement bénéficier»[NDLT: d’un traitement dans son pays d’origine] sont remplacés par les mots : «de l’absence»[du dit traitement dans son pays d’origine] ;

2° Après le mot : « originaire » sont insérés les mots : «sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l’autorité administrative après avis du directeur général de l’agence régionale de santé».

Objet

L’article 17 ter du projet de loi relatif à l’immigration vise à préciser le régime du titre de séjour « étrangers malades » pour revenir sur une jurisprudence récente (CE, 17 avril 2010, Jabnoun), qui a modifié en profondeur l’interprétation des critères d’attribution du titre.

Notre commission des lois a supprimé cette disposition car celle-ci n’était ni suffisamment claire (la portée du terme « indisponibilité » étant incertaine) ni suffisamment protectrice dans les cas nécessitant une approche d’humanité.

Cet amendement vise donc :

– d’une part, à clarifier la rédaction et à supprimer toute ambiguïté: le titre « étrangers malades » pourrait être accordé en cas d’absence du traitement approprié dans le pays d’origine;

– et, d’autre part, à permettre, dans certains cas, la prise en compte de circonstances particulières tenant à la situation du demandeur: il serait explicitement prévu que l’autorité administrative puisse prendre en compte des considérations humanitaires exceptionnelles pour l’attribution du titre, après avoir recueilli l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé. »

Fin du copié-collé.

Je connais plein de gens qui viennent de Cote d’Ivoire, de Lybie, du Burkina Faso, du Mozambique etc … qui seront enchantés d’apprendre que comme on trouve 2 boites de médicaments dans la capitale de leur pays ils vont pouvoir aller se faire soigner à la maison.

Et aussi que maintenant ce ne sont plus les médecins qui décident des « circonstances d’une exceptionnelle gravité » [NDLT : s’il rentre, il meurt] qui pourraient leur permettre de rester sur le territoire, mais le préfet. Ou le Directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Dans ma région, le Directeur en question, il y a encore deux ans il dirigeait le groupe « Carouf, produits libres ». Ceux qui versent de l’eau de javel dans les yaourts périmés avant de le mettre à la benne pour être sûrs que les pauvres – étrangers – malades (cochez ce que vous voulez) ne les récupèrent pas pour les manger.

Mes amis de Mayotte, vous n’avez pas fini de voir couler les kwassa-kwassa, et se noyer les femmes et les enfants d’abord.

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